Permis de construire à Mercurey (71640) - 169 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°07129415E0005 délivré le 2015/08/27 à MERCUREY autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 856 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL DOMAINE TUPINIER-BAUTISTA, le programme résidentiel autorise la construction de 856 m² sur Rue du Liard. Déposé au printemps 2015, autorisé le 27 août 2015 par la commune de MERCUREY. Implanté Rue du Liard, à Mercurey (71640), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par EARL DOMAINE TUPINIER-BAUTISTA.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 13 236 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 856 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 169 m² d’habitation et 687 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 856 m².
MERCUREY compte 1 224 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue du Liard, Mercurey (71640).
Références cadastrales : ZW, 176.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
EARL DOMAINE TUPINIER-BAUTISTA (SIREN 439519422, SIRET 43951942200018, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MERCUREY (71640)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 856 m² · Variation nette totale : 856 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 687 m² |
| Total | 0 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 856 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 856 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 856 m² |
| Superficie du terrain | 13 236 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 14 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 13 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07129415E0005
- Code commune INSEE : 71294 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mercurey (71640). Les travaux prévoient la création de 856 m²; la surface après travaux atteint 856 m². Le terrain couvre 13 236 m².
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