Permis de construire à Mercurey (71640) - 956 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°07129414E0001 délivré le 2014/09/26 à MERCUREY autorise une construction neuve pour un programme de 956 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 956 m² sur Lieu-dit Les Cedres. Déposé en été 2014, autorisé le 26 septembre 2014 par la commune de MERCUREY. Implanté Lieu-dit Les Cedres, à Mercurey (71640), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Les Cedres.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 5 021 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 956 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 956 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
MERCUREY compte 1 224 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Cedres, Mercurey (71640).
Références cadastrales : AA, 183, AA, 184, AA, 185.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT (SIREN 778596502, SIRET 77859650200030, APE 68.20A, catégorie juridique 4120, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité MACON (71000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 956 m² · Variation nette totale : 956 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 956 m² |
| Total | 0 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 956 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 12 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 12 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 6 |
| 4 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 12 |
| Surface créée | 956 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 956 m² |
| Superficie du terrain | 5 021 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 28 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 6 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07129414E0001
- Code commune INSEE : 71294 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mercurey (71640). Les travaux prévoient la création de 956 m²; la surface après travaux atteint 956 m². Le terrain couvre 5 021 m².
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