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Autorisation d’urbanisme PC n°0461912390003 à MERCUES (46090) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0461912390003). Le projet est situé au RUE FALIAL à MERCUES (46090). Le projet se situe dans le département Lot, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 septembre 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 5 014 m². La surface de plancher créée atteint 212 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 282 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : RUE FALIAL, MERCUES (46090).

Références cadastrales : C, 907.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MERCUES (46090).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 282 m² · Variation nette totale : 212 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²129 m²0 m²0 m²0 m²129 m²129 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²70 m²-70 m²-70 m²
Autres locaux non résidentiels70 m²83 m²70 m²0 m²0 m²153 m²223 m²
Total70 m²212 m²70 m²0 m²70 m²212 m²282 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée212 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)282 m²
Superficie du terrain5 014 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite153 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0461912390003
  • Code commune INSEE : 46191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MERCUES (46090). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 212 m², 0 m² et parcelle de 5 014 m².