Permis de construire à Mercey Le Grand (25410) - 47 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°02537420C0002 délivré le 2020/05/30 à MERCEY LE GRAND autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 548 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par MVPI, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (690 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 30 mai 2020 par la commune de MERCEY LE GRAND. Implanté 3 rue de Romain, à Mercey Le Grand (25410), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par MVPI.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 677 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 47 m², dont 345 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 527 m² d’habitation et 21 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 548 m².
MERCEY LE GRAND compte 542 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 rue de Romain, Mercey Le Grand (25410).
Références cadastrales : C, 274, C, 24, C, 379.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MVPI (SIREN 881480347, SIRET 88148034700015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MERCEY LE GRAND (25410)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 501 m² · Surface après travaux (totale) : 548 m² · Variation nette totale : 47 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 47 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 527 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 345 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 345 m² | -324 m² | 21 m² |
| Total | 501 m² | 47 m² | 345 m² | 0 m² | 345 m² | 47 m² | 548 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 345 m² |
| Total détail | 345 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 6 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 47 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 548 m² |
| Superficie du terrain | 677 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02537420C0002
- Code commune INSEE : 25374 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mercey Le Grand (25410). Les travaux prévoient la création de 47 m² et des transformations pour 690 m²; la surface après travaux atteint 548 m². Le terrain couvre 677 m².
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