Permis de construire à Mercey-Le-Grand (25410) - 62 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°02537414C0005 délivré le 2015/02/28 à Mercey-le-Grand autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 127 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCEA BONNEFOY LAURENCE ET ERIC, le programme résidentiel autorise la construction de 127 m² sur 7 Chemi de la Cotay. Déposé en hiver 2014, autorisé le 28 février 2015 par la commune de Mercey-le-Grand. Implanté 7 Chemi de la Cotay, à Mercey-Le-Grand (25410), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCEA BONNEFOY LAURENCE ET ERIC.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 33 697 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 127 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 62 m² d’habitation et 65 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 127 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Mercey-le-Grand compte 542 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 Chemi de la Cotay, Mercey-Le-Grand (25410).
Références cadastrales : ZA, 87, ZA, 105.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCEA BONNEFOY LAURENCE ET ERIC (SIREN 789839677, SIRET 78983967700018, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Mercey-le-Grand (25410)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 127 m² · Variation nette totale : 127 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 127 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 127 m² |
| Superficie du terrain | 33 697 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 27 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02537414C0005
- Code commune INSEE : 25374 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mercey-Le-Grand (25410). Les travaux prévoient la création de 127 m²; la surface après travaux atteint 127 m². Le terrain couvre 33 697 m².
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