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Permis de construire n°PC 0625682100002 à Mercatel (62) pour 26 logements délivré le 20 septembre 2022 à MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0625682100002 délivré le 20 septembre 2022 par la ville de Mercatel (62217), pour un projet situé 10 Rue D Arras, MERCATEL (62217). Le programme prévoit 26 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 036 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Rue D Arras, MERCATEL (62217), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2022 par la Ville de Mercatel.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 26 logements pour une surface de plancher totale de 3 166 m² sur une emprise foncière de 9 036 m². La surface de plancher créée atteint 3 010 m² dont habitation (2 932 m²) et locaux (78 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 112,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 166 m²
  • Surface du terrain : 9 036 m²
  • Référence cadastrale : A 410, ZB 154

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/09/2022
Foncier9 036 m²
Surface construite3 166 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés26
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
  • SIREN : 334654035
  • SIRET : 33465403500107
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : DOUAI (59500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 26 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 156 m²
Surface après travaux (totale) 3 166 m²
Variation nette totale 3 010 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 932 m² 2 932 m²
Autres locaux non résidentiels 156 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 234 m²
Total 156 m² 3 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 010 m² 3 166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0008180 26
0,0 % 0,0 % 0,0 % 30,8 % 69,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 26 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 20 (76,9 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 6 (23,1 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 juillet 2025 et est en cours depuis environ 4 mois 29 jours.

  • Autorisation : 20 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 4 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0625682100002
  • Code commune INSEE : 62568 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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