← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mercatel

Autorisation d’urbanisme PC n°0625682100002 à MERCATEL (62217) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0625682100002). Le projet est situé au 10 RUE D ARRAS à MERCATEL (62217). Le projet se situe dans le département Pas-de-Calais, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 septembre 2022, autorise la création de 26 logements sur une parcelle de 9 036 m². La surface de plancher créée atteint 3 010 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 166 m².

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE D ARRAS, MERCATEL (62217).

Références cadastrales : A, 410, ZB, 154.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM (SIREN 334654035, SIRET 33465403500107, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité DOUAI (59500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 166 m² · Variation nette totale : 3 010 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 932 m²0 m²0 m²0 m²2 932 m²2 932 m²
Autres locaux non résidentiels156 m²78 m²0 m²0 m²0 m²78 m²234 m²
Total156 m²3 010 m²0 m²0 m²0 m²3 010 m²3 166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés26
Répartition par typologie
Individuel groupé26
Répartition par taille
4 pièces8
5 pièces18

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés26
Surface créée3 010 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 166 m²
Superficie du terrain9 036 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite234 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0625682100002
  • Code commune INSEE : 62568 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MERCATEL (62217). Les principaux éléments portent sur 26 logements, 3 010 m², 0 m² et parcelle de 9 036 m².