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Déclaration préalable n°DP 00608325H0086 à Menton (06) pour 2 logements non opposée le 1 juillet 2025 à SCI AVERROES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00608325H0086 délivré le 1 juillet 2025 par la ville de Menton (06500), pour un projet situé 3 Rue Max Barel, MENTON (06500). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 233 m².

Programme et contexte

En mars 2025, SCI AVERROES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 3 Rue Max Barel, MENTON (06500), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2025 par la Ville de Menton.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 063 m² sur une emprise foncière de 233 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 063 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 063 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 4,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 531,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 063 m²
  • Surface du terrain : 233 m²
  • Référence cadastrale : AY 146

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/01
Foncier233 m²
Surface construite1 063 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AVERROES
  • SIREN : 444836696
  • SIRET : 44483669600013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MENTON (06500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 063 m²
Surface après travaux (totale) 1 063 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 950 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 1 063 m²
Autres locaux non résidentiels 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 113 m²
Total 1 063 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 1 063 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 juillet 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00608325H0086
  • Code commune INSEE : 06083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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