Permis de construire n°PC 00608322H0030 à Menton (06) pour 47 logements délivré le 15 décembre 2022 à SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 00608322H0030 délivré le 15 décembre 2022 par la ville de Menton (06500), pour un projet situé 24-27 Rue Val des Castagnins, MENTON (06500). Le programme prévoit 47 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 3 104 m².
Programme et contexte
En octobre 2022, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 24-27 Rue Val des Castagnins, MENTON (06500), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2022 par la Ville de Menton.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 47 logements pour une surface de plancher totale de 7 551 m² sur une emprise foncière de 3 104 m². La surface de plancher créée atteint 7 551 m² dont habitation (6 986 m²) et locaux (565 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 148,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2022
- Date d'autorisation du permis de construire : 15 décembre 2022
- Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 7 551 m²
- Surface du terrain : 3 104 m²
- Référence cadastrale : BN 255, BH 507, BH 160
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 24-27 Rue Val des Castagnins, Menton (06500)
- Département : Alpes-Maritimes (06)
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4
- SIREN : 444266555
- SIRET : 44426655500036
- Catégorie juridique : 5202
- Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
- APE : 41.10A
- Localisation du demandeur : NICE (06200)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 47 logements
- Type principal : résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente - location
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 7
- Occupation : résidence principale
- Type de résidence : résidence pour personnes âgées
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 040 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 7 551 m² |
| Variation nette totale | 6 511 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 040 m² | 6 986 m² | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 5 946 m² | 6 986 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 565 m² |
| Total | 1 040 m² | 7 551 m² | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 6 511 m² | 7 551 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 16 | 18 | 8 | 0 | 0 | 47 |
| 10,6 % | 34,0 % | 38,3 % | 17,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 47 (100,0 %) · en résidence : 47 (100,0 %)
- Logements en prêt locatif social : 22 (46,8 %)
- Logements démolis : 4
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 novembre 2025 et est en cours depuis environ 2 mois 10 jours.
- Autorisation : 15 décembre 2022
- Ouverture de chantier (DOC) : 20 novembre 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Délai autorisation - DOC : 35 mois 5 jours
- Chantier en cours depuis : 2 mois 10 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 00608322H0030
- Code commune INSEE : 06083 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d'autorisation : 15 décembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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