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Permis de construire n°PC 00608319H0029 à Menton (06) pour 65 logements délivré le 27 décembre 2019 à KAUFMAN ET BROAD COTE D'AZUR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00608319H0029 délivré le 27 décembre 2019 par la ville de Menton (06500), pour un projet situé 40/42 Rue des Soeurs Munet, MENTON (06500). Le programme prévoit 65 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 2 150 m².

Programme et contexte

En août 2019, KAUFMAN ET BROAD COTE D'AZUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 40/42 Rue des Soeurs Munet, MENTON (06500), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2019 par la Ville de Menton.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 65 logements pour une surface de plancher totale de 4 540 m² sur une emprise foncière de 2 150 m². La surface de plancher créée atteint 3 855 m² dont habitation (3 855 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 540 m²
  • Surface du terrain : 2 150 m²
  • Référence cadastrale : BI 212, BI 214, BI 470

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/27
Foncier2 150 m²
Surface construite4 540 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés65
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KAUFMAN ET BROAD COTE D'AZUR
  • SIREN : 341001709
  • SIRET : 34100170900045
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NICE (06200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 65 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 685 m²
Surface après travaux (totale) 4 540 m²
Variation nette totale 3 855 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 685 m² 3 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 855 m² 4 540 m²
Total 685 m² 3 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 855 m² 4 540 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
72625700 65
10,8 % 40,0 % 38,5 % 10,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 65 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 65 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 23 (35,4 %)
  • Logements démolis : 5

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 septembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 44 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 44 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00608319H0029
  • Code commune INSEE : 06083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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