Autorisation d’urbanisme PC n°00608315H0006 à Menton (06500) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00608315H0006). Le projet est situé au Avenue de Sospel à Menton (06500). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 29 juin 2015, autorise la création de 133 logements sur une parcelle de 2 778 m². La surface de plancher créée atteint 7 383 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 7 936 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux.
RIVIERA BEAUVERT (SIREN 429241300, SIRET 42924130000012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MARSEILLE (13008)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 7 936 m² · Variation nette totale : 6 593 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
790 m²
6 567 m²
553 m²
790 m²
0 m²
6 330 m²
7 120 m²
Hébergement
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
553 m²
-553 m²
-553 m²
Autres locaux non résidentiels
553 m²
816 m²
0 m²
0 m²
0 m²
816 m²
1 369 m²
Total
1 343 m²
7 383 m²
553 m²
790 m²
553 m²
6 593 m²
7 936 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
133
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
133
Répartition par taille
1 pièce
35
2 pièces
57
3 pièces
37
4 pièces
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
133
Surface créée
7 383 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
790 m²
Surface après travaux (totale)
7 936 m²
Superficie du terrain
2 778 m²
Nombre de niveaux
7
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente - location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite816 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/06/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». L’achèvement a été déclaré le 3 octobre 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Menton (06500). Les principaux éléments portent sur 133 logements, 7 383 m², 0 m² et parcelle de 2 778 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux
06083
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00608315H0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux
2022-10-03
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
RIVIERA BEAUVERT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
429241300
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42924130000012
Code postal du demandeur
13008
Localité du demandeur
MARSEILLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue de Sospel
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Menton
Code postal du terrain
06500
sec_cadastre1
BI
num_cadastre1
309
sec_cadastre2
BI
num_cadastre2
308
sec_cadastre3
BI
num_cadastre3
307
Superficie du terrain
2778
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
2
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
7
Utilisation visée des locaux à construire
vente - location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
133
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
133
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
133
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
35
Nombre de logements de 2 pièces créés
57
Nombre de logements de 3 pièces créés
37
Nombre de logements de 4 pièces créés
4
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
39
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
790
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
6567
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
553
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
790
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
553
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
816
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
553
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
553
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée