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Permis de construire à Menthon Saint Bernard (74290) - 382 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07417620X0006 délivré le 2020/10/31 à MENTHON SAINT BERNARD autorise une construction neuve pour un programme de 382 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 382 m² sur 503 RUE ST BERNARD. Déposé en été 2020, autorisé le 31 octobre 2020 par la commune de MENTHON SAINT BERNARD. Implanté 503 RUE ST BERNARD, à Menthon Saint Bernard (74290), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 669 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 6 logements. La création de surface atteint 382 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 382 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).

MENTHON SAINT BERNARD compte 1 885 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 503 RUE ST BERNARD, Menthon Saint Bernard (74290).

Références cadastrales : AE, 102, AE, 101, AE, 97.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : ANNECY (74000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 296 m² · Surface après travaux (totale) : 382 m² · Variation nette totale : 86 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation296 m²382 m²0 m²296 m²0 m²86 m²382 m²
Total296 m²382 m²0 m²296 m²0 m²86 m²382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Logements supprimés6
Surface créée382 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée296 m²
Surface après travaux (totale)382 m²
Superficie du terrain669 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite382 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/10/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07417620X0006
  • Code commune INSEE : 74176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Menthon Saint Bernard (74290). Les travaux prévoient la création de 382 m² et des démolitions de 296 m²; la surface après travaux atteint 382 m². Le terrain couvre 669 m².

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