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Déclaration préalable n°DP 07417619X0041 à Menthon-Saint-Bernard (74) pour 11 logements non opposée le 25 juillet 2019 à VACANCES LAC ET MONTAGNE ARTS ET JOIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07417619X0041 délivré le 25 juillet 2019 par la ville de Menthon-Saint-Bernard (74290), pour un projet situé 508 Route du Port, MENTHON SAINT BERNARD (74290). Le programme prévoit 11 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 516 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, VACANCES LAC ET MONTAGNE ARTS ET JOIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 508 Route du Port, MENTHON SAINT BERNARD (74290), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2019 par la Ville de Menthon-Saint-Bernard.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 11 logements réduisant la surface de plancher totale à 346 m² sur une emprise foncière de 1 516 m². La surface de plancher après travaux atteint 346 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (346 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 31,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 346 m²
  • Surface du terrain : 1 516 m²
  • Référence cadastrale : AI 135

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/25
Foncier1 516 m²
Surface construite346 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés11
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VACANCES LAC ET MONTAGNE ARTS ET JOIE
  • SIREN : 775647563
  • SIRET : 77564756300060
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : MENTHON-SAINT-BERNARD (74290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 346 m²
Surface après travaux (totale) 346 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Autres locaux non résidentiels 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² -346 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 346 m²
Total 346 m² 0 m² 346 m² 0 m² 346 m² 0 m² 346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
280100 11
18,2 % 72,7 % 0,0 % 9,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 11 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 11 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 juillet 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07417619X0041
  • Code commune INSEE : 74176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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