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Permis de construire n°PC 07417613X0008 à Menthon-Saint-Bernard (74) pour 23 logements délivré le 29 janvier 2014 à TERRE E O

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07417613X0008 délivré le 29 janvier 2014 par la ville de Menthon-Saint-Bernard (74290), pour un projet situé 151 Promenade du Vieux Port, MENTHON-SAINT-BERNARD (74290). Le programme prévoit 23 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 728 m².

Programme et contexte

En juin 2013, TERRE E O a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 151 Promenade du Vieux Port, MENTHON-SAINT-BERNARD (74290), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2014 par la Ville de Menthon-Saint-Bernard.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 23 logements pour une surface de plancher totale de 1 818 m² sur une emprise foncière de 1 728 m². La surface de plancher créée atteint 1 818 m² dont habitation (1 673 m²) et locaux (145 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 818 m²
  • Surface du terrain : 1 728 m²
  • Référence cadastrale : AE 324, AE 323

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/29
Foncier1 728 m²
Surface construite1 818 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés23
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TERRE E O
  • SIREN : 791685241
  • SIRET : 79168524100014
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ANNECY (74000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 23 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 433 m²
Surface après travaux (totale) 1 818 m²
Variation nette totale 1 385 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 673 m² 1 673 m²
Autres locaux non résidentiels 433 m² 145 m² 0 m² 433 m² 0 m² -288 m² 145 m²
Total 433 m² 1 818 m² 0 m² 433 m² 0 m² 1 385 m² 1 818 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
374900 23
13,0 % 30,4 % 17,4 % 39,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 23 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 23 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 6 (26,1 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 août 2015 et est en cours depuis environ 123 mois 16 jours.

  • Autorisation : 29 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 123 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07417613X0008
  • Code commune INSEE : 74176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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