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Permis de construire à Mensignac (24350) - 49 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02426614R0001 délivré le 2015/02/26 à Mensignac autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 290 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 78 m² sur Lieu-dit LES BRANDES. Il prévoit ensuite 49 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2014, autorisé le 26 février 2015 par la commune de Mensignac. Implanté Lieu-dit LES BRANDES, à Mensignac (24350), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine, dans le secteur de LES BRANDES.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 410 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 49 m², dont 108 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 276 m² d’habitation et 14 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 290 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Mensignac compte 1 520 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES BRANDES, Mensignac (24350).

Références cadastrales : AE, 168, AE, 446.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Mensignac (24350).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 319 m² · Surface après travaux (totale) : 290 m² · Variation nette totale : -29 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation119 m²49 m²108 m²0 m²0 m²157 m²276 m²
Autres locaux non résidentiels200 m²0 m²0 m²78 m²108 m²-186 m²14 m²
Total319 m²49 m²108 m²78 m²108 m²-29 m²290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole108 m²
Total détail108 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée49 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)290 m²
Superficie du terrain410 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite290 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02426614R0001
  • Code commune INSEE : 24266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mensignac (24350). Les travaux prévoient la création de 49 m², des transformations pour 216 m² et des démolitions de 78 m²; la surface après travaux atteint 290 m². Le terrain couvre 410 m².

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