Permis de construire à Mensignac (24350) - 211 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°02426613R0007 délivré le 2013/07/16 à Mensignac autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 211 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (324 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 16 juillet 2013 par la commune de Mensignac. Implanté Lieu-dit Grange de Brande, à Mensignac (24350), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine, dans le secteur de Grange de Brande.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 7 270 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (162 m² issues de transformation, 162 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 162 m² d’habitation et 49 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 211 m².
Mensignac compte 1 520 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Grange de Brande, Mensignac (24350).
Références cadastrales : AM, 600, AM, 606, AM, 602.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Mensignac (24350).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 211 m² · Surface après travaux (totale) : 211 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | -162 m² | 49 m² |
| Total | 211 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 211 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 162 m² |
| Total détail | 162 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 211 m² |
| Superficie du terrain | 7 270 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 16 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02426613R0007
- Code commune INSEE : 24266 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mensignac (24350). Les travaux prévoient des transformations pour 324 m²; la surface après travaux atteint 211 m². Le terrain couvre 7 270 m².
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