← Retour aux permis de construire de logements à Mennecy (91540)

Permis de construire n°PC 0913862210051 à Mennecy (91) pour un logement délivré le 9 février 2023 à SCI CHOUFFOT ET FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0913862210051 délivré le 9 février 2023 par la ville de Mennecy (91540), pour un projet situé Boulevard Charles de Gaull, MENNECY (91540). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 19 783 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, SCI CHOUFFOT ET FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Boulevard Charles de Gaull, MENNECY (91540), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 février 2023 par la Ville de Mennecy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 3 313 m² sur une emprise foncière de 19 783 m². La surface de plancher créée atteint 1 322 m² dont habitation (84 m²) et locaux (1 238 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 84,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 313 m²
  • Surface du terrain : 19 783 m²
  • Référence cadastrale : ZA 1, ZA 15, ZA 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation09/02/2023
Foncier19 783 m²
Surface construite3 313 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CHOUFFOT ET FILS
  • SIREN : 399417195
  • SIRET : 39941719500019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 991 m²
Surface après travaux (totale) 3 313 m²
Variation nette totale 1 322 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 68 m² 84 m² 0 m² 0 m² 68 m² 16 m² 84 m²
Autres locaux non résidentiels 1 923 m² 1 238 m² 68 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 3 229 m²
Total 1 991 m² 1 322 m² 68 m² 0 m² 68 m² 1 322 m² 3 313 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 juin 2023 et est en cours depuis environ 30 mois 28 jours.

  • Autorisation : 9 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 30 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0913862210051
  • Code commune INSEE : 91386 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Mennecy (91540)

→ Voir tous les PC logements à Mennecy (91540)