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Permis de construire n°PC 0913862110058 à Mennecy (91) pour 15 logements accordé le 12 juillet 2022 à ESSONNE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0913862110058 délivré le 12 juillet 2022 par la ville de Mennecy (91540), pour un projet situé Angle de l’Avenue de la Je, MENNECY (91540). Le programme prévoit 15 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 57 609 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, ESSONNE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Angle de l’Avenue de la Je, MENNECY (91540), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2022 par la Ville de Mennecy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 15 logements portant la surface de plancher totale à 23 395 m² sur une emprise foncière de 57 609 m². La surface de plancher créée atteint 1 500 m² dont habitation (990 m²) et locaux (510 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 23 395 m²
  • Surface du terrain : 57 609 m²
  • Référence cadastrale : BH 69, BH 336, BH 334

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/07/2022
Foncier57 609 m²
Surface construite23 395 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés15
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ESSONNE HABITAT
  • SIREN : 965202880
  • SIRET : 96520288000013
  • Catégorie juridique : 5560
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : RIS ORANGIS (91131)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 22 045 m²
Surface après travaux (totale) 23 395 m²
Variation nette totale 1 350 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 21 895 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 22 885 m²
Autres locaux non résidentiels 150 m² 510 m² 0 m² 150 m² 0 m² 360 m² 510 m²
Total 22 045 m² 1 500 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 350 m² 23 395 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
083310 15
0,0 % 53,3 % 20,0 % 20,0 % 6,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 15 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 15 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 15 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 juillet 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0913862110058
  • Code commune INSEE : 91386 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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