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Déclaration préalable n°DP 0913862010052 à Mennecy (91) pour un logement non opposée le 4 août 2020 à SCI DU 10 PLACE DE LA MAIRIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0913862010052 délivré le 4 août 2020 par la ville de Mennecy (91540), pour un projet situé 10 Place de la Mairie, MENNECY (91540). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En juin 2020, SCI DU 10 PLACE DE LA MAIRIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 10 Place de la Mairie, MENNECY (91540), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 août 2020 par la Ville de Mennecy.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 56 m². La surface de plancher après travaux atteint 56 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (56 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 56,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 56 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BI 28

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/08/2020
Surface construite56 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU 10 PLACE DE LA MAIRIE
  • SIREN : 441393196
  • SIRET : 44139319600015
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MENNECY (91540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 56 m²
Surface après travaux (totale) 56 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Autres locaux non résidentiels 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 56 m²
Total 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 août 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 août 2020
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0913862010052
  • Code commune INSEE : 91386 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 4 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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