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Permis de construire n°PC 0913862010015 à Mennecy (91) pour 32 logements délivré le 6 novembre 2020 à SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0913862010015 délivré le 6 novembre 2020 par la ville de Mennecy (91540), pour un projet situé 81-85 Bd Charles de Gaulle, MENNECY (91540). Le programme prévoit 32 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 m².

Programme et contexte

En août 2020, SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 81-85 Bd Charles de Gaulle, MENNECY (91540), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2020 par la Ville de Mennecy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 32 logements pour une surface de plancher totale de 3 487 m² sur une emprise foncière de 1 m². La surface de plancher créée atteint 3 487 m² dont habitation (2 897 m²) et locaux (590 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3 487,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 90,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 487 m²
  • Surface du terrain : 1 m²
  • Référence cadastrale : BA 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/11/2020
Foncier1 m²
Surface construite3 487 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés32
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
  • SIREN : 582142816
  • SIRET : 58214281600310
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 32 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 487 m²
Variation nette totale 3 487 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 897 m² 2 897 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²
Total 0 m² 3 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 487 m² 3 487 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mai 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0913862010015
  • Code commune INSEE : 91386 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 6 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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