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Autorisation d’urbanisme PC n°06126014F0007 à Le Menil-de-Briouze (61220) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06126014F0007). Le projet est situé au mairie le bourg à Le Menil-de-Briouze (61220). Le projet se situe dans le département Orne, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 avril 2015, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 577 m². La surface de plancher créée atteint 226 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 437 m².

Localisation du projet

Adresse : mairie le bourg, Le Menil-de-Briouze (61220).

Références cadastrales : AA, 75, AA, 50, AA, 49.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LE MENIL DE BRIOUZE (SIREN 216102608, SIRET 21610260800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Le Menil-de-Briouze (61220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 437 m² · Variation nette totale : 226 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation66 m²40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²106 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²113 m²-113 m²-113 m²
Autres locaux non résidentiels145 m²186 m²113 m²0 m²0 m²299 m²444 m²
Total211 m²226 m²113 m²0 m²113 m²226 m²437 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée226 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)437 m²
Superficie du terrain1 577 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite331 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06126014F0007
  • Code commune INSEE : 61260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Le Menil-de-Briouze (61220). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 226 m², 0 m² et parcelle de 1 577 m².