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Autorisation d’urbanisme PC n°07917622P0005 à MENIGOUTE (79340) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07917622P0005). Le projet est situé au 5 RUE DE SAINT-MAIXENT à MENIGOUTE (79340). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 juin 2022, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 113 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 170 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 220 m².

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE DE SAINT-MAIXENT, MENIGOUTE (79340).

Références cadastrales : AC, 135.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE PAS DE GATINE (SIREN 907826606, SIRET 90782660600010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOIVRE-LA-VALLEE (86470)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 220 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation170 m²0 m²220 m²0 m²170 m²50 m²220 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²50 m²-50 m²-50 m²
Autres locaux non résidentiels50 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²50 m²
Total220 m²0 m²220 m²0 m²220 m²0 m²220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée170 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)220 m²
Superficie du terrain113 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07917622P0005
  • Code commune INSEE : 79176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MENIGOUTE (79340). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 170 m² et parcelle de 113 m².