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Autorisation d’urbanisme PC n°07917617P0004 à MENIGOUTE (79340) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07917617P0004). Le projet est situé au 12 RUE DE SAINT MAIXENT à MENIGOUTE (79340). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 30 août 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 août 2017, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 101 m². La surface de plancher créée atteint 27 m². Le projet convertit 111 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 226 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE DE SAINT MAIXENT, MENIGOUTE (79340).

Références cadastrales : AC, 34.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MENIGOUTE (SIREN 217901768, SIRET 21790176800010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité MENIGOUTE (79340)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 226 m² · Variation nette totale : -49 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation111 m²27 m²139 m²0 m²111 m²55 m²166 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²28 m²-28 m²-28 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²60 m²-60 m²-60 m²
Autres locaux non résidentiels164 m²0 m²60 m²76 m²0 m²-16 m²148 m²
Total275 m²27 m²199 m²76 m²199 m²-49 m²226 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée27 m²
Surface transformée111 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)226 m²
Superficie du terrain101 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite60 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/08/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 octobre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07917617P0004
  • Code commune INSEE : 79176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MENIGOUTE (79340). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 27 m², 111 m² et parcelle de 101 m².