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Autorisation d’urbanisme PC n°04520024F0003 à Menestreau-en-Villette (45240) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04520024F0003). Le projet est situé au DOMAINE DE LOUSSON à Menestreau-en-Villette (45240). Le projet se situe dans le département Loiret, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 juin 2024, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 36 097 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 422 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 422 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : DOMAINE DE LOUSSON, Menestreau-en-Villette (45240).

Références cadastrales : D, 1284, D, 1285, D, 735.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : MENESTREAU EN VILLETTE (45240).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 422 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation422 m²0 m²422 m²0 m²422 m²0 m²422 m²
Total422 m²0 m²422 m²0 m²422 m²0 m²422 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces2
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée422 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)422 m²
Superficie du terrain36 097 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite422 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04520024F0003
  • Code commune INSEE : 45200 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Menestreau-en-Villette (45240). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 422 m² et parcelle de 36 097 m².