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Permis de construire n°PC 02204619J0039 à Le Mené (22) pour un logement délivré le 9 janvier 2020 à ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02204619J0039 délivré le 9 janvier 2020 par la ville de Le Mené (22330), pour un projet situé 1 Pl de la Cohue, LE MENE (22330). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 543 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Pl de la Cohue, LE MENE (22330), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2020 par la Ville de Le Mené.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 217 m² sur une emprise foncière de 543 m². La surface de plancher après travaux atteint 217 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (37 m²) et locaux (180 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 37,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 217 m²
  • Surface du terrain : 543 m²
  • Référence cadastrale : A 280

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/01/2020
Foncier543 m²
Surface construite217 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC
  • SIREN : 777459926
  • SIRET : 77745992600443
  • Catégorie juridique : 9230
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-BRIEUC (22000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 217 m²
Surface après travaux (totale) 217 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Autres locaux non résidentiels 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 180 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 37 m²
Total 217 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 217 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 62 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02204619J0039
  • Code commune INSEE : 22046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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