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Déclaration préalable n°DP 04809523M0177 à Mende (48) pour 12 logements non opposée le 30 novembre 2023 à INNOA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04809523M0177 délivré le 30 novembre 2023 par la ville de Mende (48000), pour un projet situé 2 Boulevard Theophile Rousse, MENDE (48000). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 331 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, INNOA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 2 Boulevard Theophile Rousse, MENDE (48000), dans le département de Lozère, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2023 par la Ville de Mende.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 12 logements réduisant la surface de plancher totale à 530 m² sur une emprise foncière de 331 m². La surface de plancher après travaux atteint 530 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (530 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 44,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 530 m²
  • Surface du terrain : 331 m²
  • Référence cadastrale : AS 256, AS 255, AS 254

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/11/2023
Foncier331 m²
Surface construite530 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INNOA
  • SIREN : 980719223
  • SIRET : 98071922300011
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : CAVEIRAC (30820)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 530 m²
Surface après travaux (totale) 530 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Autres locaux non résidentiels 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² -530 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 530 m²
Total 530 m² 0 m² 530 m² 0 m² 530 m² 0 m² 530 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
084000 12
0,0 % 66,7 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 12 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 12 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 30 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04809523M0177
  • Code commune INSEE : 48095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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