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Permis de construire n°PC 04809514M0029 à Mende (48) pour 24 logements délivré le 14 octobre 2014 à INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04809514M0029 délivré le 14 octobre 2014 par la ville de Mende (48000), pour un projet situé 8 Av du Pere Coudrin, MENDE (48000). Le programme prévoit 24 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 200 m².

Programme et contexte

En juin 2014, INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 8 Av du Pere Coudrin, MENDE (48000), dans le département de Lozère, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2014 par la Ville de Mende.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 24 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 619 m² sur une emprise foncière de 3 200 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 619 m² (variation nette : -850 m²), dont habitation (1 619 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 619 m²
  • Surface du terrain : 3 200 m²
  • Référence cadastrale : AT 361

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/10/2014
Foncier3 200 m²
Surface construite1 619 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés24
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
  • SIREN : 405420159
  • SIRET : 40542015900031
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MENDE (48000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 24 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 469 m²
Surface après travaux (totale) 1 619 m²
Variation nette totale -850 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 619 m² 0 m² 0 m² 1 619 m² 1 619 m²
Autres locaux non résidentiels 2 469 m² 0 m² 0 m² 850 m² 1 619 m² -2 469 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 619 m²
Total 2 469 m² 0 m² 1 619 m² 850 m² 1 619 m² -850 m² 1 619 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1156200 24
4,2 % 62,5 % 25,0 % 8,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 24 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 24 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 avril 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04809514M0029
  • Code commune INSEE : 48095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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