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Permis de construire n°PC 06728913E0006 à Menchhoffen (67) pour 4 logements accordé le 5 mars 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06728913E0006 délivré le 5 mars 2014 par la ville de Menchhoffen (67340), pour un projet situé Rue Principale, MENCHHOFFEN (67340). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 142 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Principale, MENCHHOFFEN (67340), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2014 par la Ville de Menchhoffen.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 403 m² sur une emprise foncière de 2 142 m². La surface de plancher après travaux atteint 403 m² (variation nette : -301 m²), dont habitation (403 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 100,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 403 m²
  • Surface du terrain : 2 142 m²
  • Référence cadastrale : 2 252, 2 251, 2 250

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/05
Foncier2 142 m²
Surface construite403 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : INGWILLER (67340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 704 m²
Surface après travaux (totale) 403 m²
Variation nette totale -301 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Autres locaux non résidentiels 704 m² 0 m² 0 m² 301 m² 403 m² -704 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 403 m²
Total 704 m² 0 m² 403 m² 301 m² 403 m² -301 m² 403 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002200 4
0,0 % 0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 mars 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06728913E0006
  • Code commune INSEE : 67289 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 5 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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