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Permis de construire n°PC 03715117G0004 à La Membrolle-sur-Choisille (37) pour 2 logements délivré le 8 juin 2017 à SI DE GENDARMERIE DE LA MEMBROLLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03715117G0004 délivré le 8 juin 2017 par la ville de La Membrolle-sur-Choisille (37390), pour un projet situé 1 Rue des Moulins, LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE (37390). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 14 128 m².

Programme et contexte

En février 2017, SI DE GENDARMERIE DE LA MEMBROLLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue des Moulins, LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE (37390), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 juin 2017 par la Ville de La Membrolle-sur-Choisille.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 1 343 m² sur une emprise foncière de 14 128 m². La surface de plancher créée atteint 288 m² dont habitation (158 m²) et locaux (130 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 79,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 343 m²
  • Surface du terrain : 14 128 m²
  • Référence cadastrale : AM 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/06/2017
Foncier14 128 m²
Surface construite1 343 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SI DE GENDARMERIE DE LA MEMBROLLE
  • SIREN : 253701510
  • SIRET : 25370151000021
  • Catégorie juridique : 7353
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 84.13Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 055 m²
Surface après travaux (totale) 1 343 m²
Variation nette totale 288 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 860 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 1 018 m²
Autres locaux non résidentiels 195 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 325 m²
Total 1 055 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 1 343 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2019
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 90 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03715117G0004
  • Code commune INSEE : 37151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 8 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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