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Autorisation d’urbanisme PC n°0772881900012 à MELUN (77000) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0772881900012). Le projet est situé au 9 Boulevard Victor Hugo à MELUN (77000). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 2 juillet 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 juillet 2019, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 165 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 Boulevard Victor Hugo, MELUN (77000).

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

R.M.N. (SIREN 478426059, SIRET 47842605900026, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LE MEE SUR SEINE (77000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 165 m² · Variation nette totale : -13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²165 m²0 m²0 m²165 m²165 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²165 m²-165 m²-165 m²
Autres locaux non résidentiels178 m²0 m²0 m²13 m²0 m²-13 m²165 m²
Total178 m²0 m²165 m²13 m²165 m²-13 m²165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)165 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/07/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0772881900012
  • Code commune INSEE : 77288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MELUN (77000). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 0 m².