← Retour aux permis de construire de logements à Melun (77000)

Permis de construire n°PC 0772881300023 à Melun (77) pour 14 logements délivré le 6 janvier 2014 à COGEDIM RESIDENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0772881300023 délivré le 6 janvier 2014 par la ville de Melun (77000), pour un projet situé 22 Rue Barthel, MELUN (77000). Le programme prévoit 14 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 504 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, COGEDIM RESIDENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 22 Rue Barthel, MELUN (77000), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 janvier 2014 par la Ville de Melun.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 14 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 154 m² sur une emprise foncière de 1 504 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 154 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (937 m²) et locaux (217 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 154 m²
  • Surface du terrain : 1 504 m²
  • Référence cadastrale : AT 260

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation06/01/2014
Foncier1 504 m²
Surface construite1 154 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés14
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COGEDIM RESIDENCE
  • SIREN : 319293916
  • SIRET : 31929391600049
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS 08 (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 154 m²
Surface après travaux (totale) 1 154 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 937 m² 0 m² 0 m² 937 m² 937 m²
Autres locaux non résidentiels 1 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² -937 m² 217 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 937 m²
Total 1 154 m² 0 m² 937 m² 0 m² 937 m² 0 m² 1 154 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
293000 14
14,3 % 64,3 % 21,4 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 14 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 14 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2014 et est en cours depuis environ 142 mois 25 jours.

  • Autorisation : 6 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 142 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772881300023
  • Code commune INSEE : 77288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 6 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Melun (77000)

→ Voir tous les PC logements à Melun (77000)