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Permis de construire à Melsheim (67270) - 1 252 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06728713E0004 délivré le 2014/03/17 à Melsheim autorise une extension de surface pour un programme de 1 608 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI NOUR, le programme résidentiel autorise la construction de 1 252 m² sur 46 Rue Principale. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 17 mars 2014 par la commune de Melsheim. Implanté 46 Rue Principale, à Melsheim (67270), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI NOUR.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 2 389 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 1 252 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 608 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée.

Melsheim compte 567 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 46 Rue Principale, Melsheim (67270).

Références cadastrales : 01, 103, 01, 102.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI NOUR (SIREN 493610919, SIRET 49361091900018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Melsheim (67270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 863 m² · Surface après travaux (totale) : 1 608 m² · Variation nette totale : 745 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	356 m²	1 252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 252 m²	1 608 m²
Autres locaux non résidentiels	507 m²	0 m²	0 m²	507 m²	0 m²	-507 m²	0 m²
Total	863 m²	1 252 m²	0 m²	507 m²	0 m²	745 m²	1 608 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	5
Individuel groupé	5
Répartition par taille
5 pièces	5

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	5
Surface créée	1 252 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 608 m²
Superficie du terrain	2 389 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite1 608 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2014/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06728713E0004
Code commune INSEE : 67287 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Melsheim (67270). Les travaux prévoient la création de 1 252 m² et des démolitions de 507 m²; la surface après travaux atteint 1 608 m². Le terrain couvre 2 389 m².

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2025 - Rue principale - diminution de surface sans transformation - 250 m² Habitation
2023 - Chemin de Wilwisheim - nouvelle construction - 156 m² Habitation
2023 - RUE BASSE - nouvelle construction - 149 m² Habitation
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2020 - RUE DE L ECOLE - nouvelle construction - 110 m² Habitation
2018 - IMPASSE DE LA FONTAINE - nouvelle construction - 158 m² Habitation
2017 - RUE PRINCIPALE - transformation avec extension de surface - 170 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Melsheim

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67287
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06728713E0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI NOUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	493610919
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49361091900018
Code postal du demandeur	67270
Localité du demandeur	Melsheim
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	46
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Principale
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Melsheim
Code postal du terrain	67270
sec_cadastre1	01
num_cadastre1	103
sec_cadastre2	01
num_cadastre2	102
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2389
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	5
Nombre de logements individuels créés	5
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	5
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	5
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	356
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1252
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	507
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	507
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	-
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1608