Permis de construire à Melsheim (67270) - 10 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°06728712C0006 délivré le 2013/02/21 à Melsheim autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 138 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 30 m² sur 67 RUE du cimetiere. Il prévoit ensuite 10 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2012, autorisé le 21 février 2013 par la commune de Melsheim. Implanté 67 RUE du cimetiere, à Melsheim (67270), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 227 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 10 m², dont 90 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 38 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 138 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Melsheim compte 567 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 67 RUE du cimetiere, Melsheim (67270).
Références cadastrales : 02, 14.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Melsheim (67270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 158 m² · Surface après travaux (totale) : 138 m² · Variation nette totale : -20 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 10 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 10 m² | 100 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -30 m² | 38 m² |
| Total | 158 m² | 10 m² | 90 m² | 30 m² | 90 m² | -20 m² | 138 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 10 m² |
| Surface transformée | 90 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 138 m² |
| Superficie du terrain | 227 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 février 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06728712C0006
- Code commune INSEE : 67287 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Melsheim (67270). Les travaux prévoient la création de 10 m², des transformations pour 180 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 138 m². Le terrain couvre 227 m².
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