Permis de construire à Melisey (70270) - 1 430 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07033921E0019 délivré le 2022/07/13 à Melisey autorise une construction neuve pour un programme de 1 430 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par DES LILAS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 430 m² sur Rue du Tertre. Déposé en hiver 2022, autorisé le 13 juillet 2022 par la commune de Melisey. Implanté Rue du Tertre, à Melisey (70270), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DES LILAS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 10 291 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 50 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 1 430 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 430 m².
Melisey compte 1 662 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
DES LILAS (SIREN 900699414, SIRET 90069941400018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Melisey (70270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 430 m² · Variation nette totale : 1 430 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 430 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 430 m²
1 430 m²
Total
0 m²
1 430 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 430 m²
1 430 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
16
Répartition par typologie
Individuel groupé
8
Collectif (hors résidence)
8
Répartition par taille
3 pièces
8
4 pièces
8
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
16
Surface créée
1 430 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 430 m²
Superficie du terrain
10 291 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 430 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Melisey (70270). Les travaux prévoient la création de 1 430 m²; la surface après travaux atteint 1 430 m². Le terrain couvre 10 291 m².
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