Permis de construire à Melisey (70270) - 389 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07033921E0013 délivré le 2022/01/28 à Melisey autorise une construction neuve pour un programme de 389 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DES TCHOKOS, le programme résidentiel autorise la construction de 389 m² sur Lieu-dit DEVANT LA COTE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 28 janvier 2022 par la commune de Melisey. Implanté Lieu-dit DEVANT LA COTE, à Melisey (70270), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de DEVANT LA COTE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DES TCHOKOS.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 3 004 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 389 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 389 m².
Melisey compte 1 662 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit DEVANT LA COTE, Melisey (70270).
SCI DES TCHOKOS (SIREN 901616169, SIRET 90161616900016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Melisey (70270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 389 m² · Variation nette totale : 389 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
389 m²
0 m²
0 m²
0 m²
389 m²
389 m²
Total
0 m²
389 m²
0 m²
0 m²
0 m²
389 m²
389 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Individuel groupé
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
389 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
389 m²
Superficie du terrain
3 004 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite389 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Melisey (70270). Les travaux prévoient la création de 389 m²; la surface après travaux atteint 389 m². Le terrain couvre 3 004 m².
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