Permis de construire à Melisey (70270) - 239 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°07033921E0006 délivré le 2021/07/30 à Melisey autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 239 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DU GRAND PONT, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 99 m² sur 28 RTE DE RONCHAMP. Déposé en été 2021, autorisé le 30 juillet 2021 par la commune de Melisey. Implanté 28 RTE DE RONCHAMP, à Melisey (70270), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DU GRAND PONT.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (90 m² issues de transformation, 90 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 148 m² d’habitation et 91 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 239 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Melisey compte 1 662 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 28 RTE DE RONCHAMP, Melisey (70270).
Références cadastrales : AB, 213.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DU GRAND PONT (SIREN 895141612, SIRET 89514161200013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Germain (70200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 338 m² · Surface après travaux (totale) : 239 m² · Variation nette totale : -99 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213 m² | 0 m² | 60 m² | 35 m² | 90 m² | -65 m² | 148 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 125 m² | 0 m² | 30 m² | 64 m² | 0 m² | -34 m² | 91 m² |
| Total | 338 m² | 0 m² | 90 m² | 99 m² | 90 m² | -99 m² | 239 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 90 m² |
| Surface supprimée | 35 m² |
| Surface après travaux (totale) | 239 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 2 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 19 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07033921E0006
- Code commune INSEE : 70339 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Melisey (70270). Les travaux prévoient des transformations pour 180 m² et des démolitions de 99 m²; la surface après travaux atteint 239 m². Le terrain couvre 0 m².
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