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Permis de construire n°PC 03517319U0054 à Melesse (35) pour 31 logements délivré le 13 mars 2020 à NEOTOA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03517319U0054 délivré le 13 mars 2020 par la ville de Melesse (35520), pour un projet situé 15 Rue de Rennes, MELESSE (35520). Le programme prévoit 31 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 2 353 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, NEOTOA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 15 Rue de Rennes, MELESSE (35520), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2020 par la Ville de Melesse.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 31 logements portant la surface de plancher totale à 2 400 m² sur une emprise foncière de 2 353 m². La surface de plancher créée atteint 1 952 m² dont habitation (1 952 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 400 m²
  • Surface du terrain : 2 353 m²
  • Référence cadastrale : AN 236, AN 256

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/13
Foncier2 353 m²
Surface construite2 400 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés31
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEOTOA
  • SIREN : 347498370
  • SIRET : 34749837000027
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : RENNES (35011)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 31 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 988 m²
Surface après travaux (totale) 2 400 m²
Variation nette totale 1 412 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 952 m² 448 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 2 400 m²
Autres locaux non résidentiels 988 m² 0 m² 0 m² 540 m² 448 m² -988 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 448 m²
Total 988 m² 1 952 m² 448 m² 540 m² 448 m² 1 412 m² 2 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 septembre 2025 et est en cours depuis environ 4 mois 21 jours.

  • Autorisation : 13 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 septembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 65 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 4 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03517319U0054
  • Code commune INSEE : 35173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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