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Permis de construire n°PC 00124112D0009 à Meillonnas (01) pour 25 logements délivré le 22 février 2013 à BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00124112D0009 délivré le 22 février 2013 par la ville de Meillonnas (01370), pour un projet situé La Croix Cety, MEILLONNAS (01370). Le programme prévoit 25 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 10 848 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé La Croix Cety, MEILLONNAS (01370), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 février 2013 par la Ville de Meillonnas.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 25 logements pour une surface de plancher totale de 1 893 m² sur une emprise foncière de 10 848 m². La surface de plancher créée atteint 1 893 m² dont habitation (1 893 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 75,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 893 m²
  • Surface du terrain : 10 848 m²
  • Référence cadastrale : ZE 77, ZE 78, ZE 79

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/02/22
Foncier10 848 m²
Surface construite1 893 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés25
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE
  • SIREN : 270100035
  • SIRET : 27010003500012
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 25 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 893 m²
Variation nette totale 1 893 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 893 m² 1 893 m²
Total 0 m² 1 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 893 m² 1 893 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0371410 25
0,0 % 12,0 % 28,0 % 56,0 % 4,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 13 (52,0 %) · collectifs : 12 (48,0 %) · collectifs hors résidence : 12 (48,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 21 (84,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 4 (16,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 octobre 2014 et est en cours depuis environ 134 mois 8 jours.

  • Autorisation : 22 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 134 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00124112D0009
  • Code commune INSEE : 01241 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 22 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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