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Permis de construire à Meilhards (19510) - 756 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°01913124Z0002 délivré le 2024/06/17 à MEILHARDS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 756 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 244 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 17 juin 2024 par la commune de MEILHARDS. Implanté 2 Route de Chamberet, à Meilhards (19510), dans le département d’Corrèze, en Limousin.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 14 474 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (622 m² issues de transformation, 622 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 622 m² d’habitation et 134 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 756 m².

MEILHARDS compte 538 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Route de Chamberet, Meilhards (19510).

Références cadastrales : AT, 275, AT, 274, AT, 276.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Meilhards (19510).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 756 m² · Surface après travaux (totale) : 756 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	622 m²	0 m²	0 m²	622 m²	622 m²
Autres locaux non résidentiels	756 m²	0 m²	0 m²	0 m²	622 m²	-622 m²	134 m²
Total	756 m²	0 m²	622 m²	0 m²	622 m²	0 m²	756 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Artisanat	622 m²
Total détail	622 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	5
En résidence	5

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	5
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	756 m²
Superficie du terrain	14 474 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite756 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsrésidence

Date d'autorisation2024/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01913124Z0002
Code commune INSEE : 19131 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Meilhards (19510). Les travaux prévoient des transformations pour 1 244 m²; la surface après travaux atteint 756 m². Le terrain couvre 14 474 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Meilhards (19510)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2024 - route de la Croisille sur - nouvelle construction - 72 m² Habitation
2024 - Rue de la Petite Foret - transformation avec diminution de surface - 344 m² Habitation
2023 - BOIS DE CROS - nouvelle construction - 153 m² Habitation
2022 - Sauviat - nouvelle construction - 99 m² Habitation
2021 - allee du Surgeol - nouvelle construction - 126 m² Habitation
2020 - 01913120C0002 - transformation avec extension de surface - 72 m² Habitation
2018 - DE LA PETITE FORET - nouvelle construction - 42 m² Habitation
2017 - 01913117B0003 - transformation sans extension ni diminution de surface - 300 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Meilhards

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux	19131
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01913124Z0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	19510
Localité du demandeur	Meilhards
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Chamberet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MEILHARDS
Code postal du terrain	19510
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	275
sec_cadastre2	AT
num_cadastre2	274
sec_cadastre3	AT
num_cadastre3	276
Superficie du terrain	14474
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	résidence
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	3
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	true
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	5
Nombre de logements individuels créés	5
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	5
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	622
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	756
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	622
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	622
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	756