Permis de construire à Meilhan Sur Garonne - 774 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°04716515F0004 délivré le 2015/09/27 à MEILHAN SUR GARONNE autorise une construction neuve pour un programme de 930 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 930 m² sur LD LABEYRIE 47180 Meilhan-. Déposé en été 2015, autorisé le 27 septembre 2015 par la commune de MEILHAN SUR GARONNE. Implanté LD LABEYRIE 47180 Meilhan-, à Meilhan Sur Garonne, dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 2 295 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 930 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 774 m² d’habitation et 156 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 930 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
MEILHAN SUR GARONNE compte 1 344 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LD LABEYRIE 47180 Meilhan-, Meilhan Sur Garonne.
Références cadastrales : ZK, 267.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 930 m² · Variation nette totale : 930 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 774 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 930 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 14 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 14 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 8 |
| 3 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 14 |
| Surface créée | 930 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 930 m² |
| Superficie du terrain | 2 295 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04716515F0004
- Code commune INSEE : 47165 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Meilhan Sur Garonne. Les travaux prévoient la création de 930 m²; la surface après travaux atteint 930 m². Le terrain couvre 2 295 m².
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