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Permis de construire n°PC 01814122B0019 à Mehun-sur-Yèvre (18) pour 8 logements délivré le 30 mars 2023 à SCCV LA FABRIQUE DES ARTS MEHUN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01814122B0019 délivré le 30 mars 2023 par la ville de Mehun-sur-Yèvre (18500), pour un projet situé 26 Rue de Gue Marin, MEHUN-SUR-YEVRE (18500). Le programme prévoit 8 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 4 439 m².

Programme et contexte

En août 2022, SCCV LA FABRIQUE DES ARTS MEHUN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 26 Rue de Gue Marin, MEHUN-SUR-YEVRE (18500), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 30 mars 2023 par la Ville de Mehun-sur-Yèvre.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 8 logements réduisant la surface de plancher totale à 4 157 m² sur une emprise foncière de 4 439 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 157 m² (variation nette : -488 m²), dont habitation (1 429 m²) et locaux (2 728 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 178,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 157 m²
  • Surface du terrain : 4 439 m²
  • Référence cadastrale : AI 260, AI 265, AI 309

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/03/2023
Foncier4 439 m²
Surface construite4 157 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés8
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LA FABRIQUE DES ARTS MEHUN
  • SIREN : 904521952
  • SIRET : 90452195200013
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MEHUN SUR YEVRE (18500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 645 m²
Surface après travaux (totale) 4 157 m²
Variation nette totale -488 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 429 m² 0 m² 0 m² 1 429 m² 1 429 m²
Autres locaux non résidentiels 4 645 m² 0 m² 2 098 m² 488 m² 3 527 m² -1 917 m² 2 728 m²
dont (surfaces transformées) : Industrie : 3 527 m²
Total 4 645 m² 0 m² 3 527 m² 488 m² 3 527 m² -488 m² 4 157 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
103130 8
12,5 % 0,0 % 37,5 % 12,5 % 37,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 8 (100,0 %) · en résidence : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2023 et est en cours depuis environ 34 mois 24 jours.

  • Autorisation : 30 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01814122B0019
  • Code commune INSEE : 18141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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