Permis de construire à Megevette (74490) - 1 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°07417423C0011 délivré le 2024/02/17 à MEGEVETTE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 444 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 54 m² sur 1 Route des Monts. Il prévoit ensuite 1 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 17 février 2024 par la commune de MEGEVETTE. Implanté 1 Route des Monts, à Megevette (74490), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LA COMBAZ.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 649 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T6+. La création de surface atteint 1 m², dont 340 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 444 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
MEGEVETTE compte 593 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 Route des Monts, Megevette (74490).
Références cadastrales : 0C, 431, 0C, 432.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MEGEVETTE (74490).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 497 m² · Surface après travaux (totale) : 444 m² · Variation nette totale : -53 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 1 m² | 340 m² | 17 m² | 0 m² | 324 m² | 444 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 340 m² | -377 m² | 0 m² |
| Total | 497 m² | 1 m² | 340 m² | 54 m² | 340 m² | -53 m² | 444 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 340 m² |
| Total détail | 340 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 1 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 17 m² |
| Surface après travaux (totale) | 444 m² |
| Superficie du terrain | 2 649 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07417423C0011
- Code commune INSEE : 74174 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Megevette (74490). Les travaux prévoient la création de 1 m², des transformations pour 680 m² et des démolitions de 54 m²; la surface après travaux atteint 444 m². Le terrain couvre 2 649 m².
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