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Déclaration préalable n°DP 0741732300057 à Megève (74) pour 14 logements non opposée le 19 mai 2023 à SAS MEGEVE PROPCO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0741732300057 délivré le 19 mai 2023 par la ville de Megève (74120), pour un projet situé 544 Allee des Marmousets, MEGEVE (74120). Le programme prévoit 14 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 16 631 m².

Programme et contexte

En avril 2023, SAS MEGEVE PROPCO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 544 Allee des Marmousets, MEGEVE (74120), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 mai 2023 par la Ville de Megève.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 14 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 842 m² sur une emprise foncière de 16 631 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 842 m² (variation nette : -52 m²), dont habitation (968 m²) et locaux (874 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 842 m²
  • Surface du terrain : 16 631 m²
  • Référence cadastrale : BA 132, BA 129

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/19
Foncier16 631 m²
Surface construite1 842 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés14
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS MEGEVE PROPCO
  • SIREN : 941727935
  • SIRET : 94172793500012
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Piscine
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 894 m²
Surface après travaux (totale) 1 842 m²
Variation nette totale -52 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²
Autres locaux non résidentiels 1 894 m² 0 m² 0 m² 52 m² 968 m² -1 020 m² 874 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 968 m²
Total 1 894 m² 0 m² 968 m² 52 m² 968 m² -52 m² 1 842 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
026420 14
0,0 % 14,3 % 42,9 % 28,6 % 14,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 14 (100,0 %) · en résidence : 14 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 mai 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0741732300057
  • Code commune INSEE : 74173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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