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Permis de construire n°PC 0741732000150 à Megève (74) pour 2 logements délivré le 7 avril 2021 à SNC ISKEN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0741732000150 délivré le 7 avril 2021 par la ville de Megève (74120), pour un projet situé 3773 Route Edmond de Rothschild, MEGEVE (74120). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 920 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, SNC ISKEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 3773 Route Edmond de Rothschild, MEGEVE (74120), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2021 par la Ville de Megève.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 327 m² sur une emprise foncière de 1 920 m². La surface de plancher après travaux atteint 327 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (327 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 163,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 327 m²
  • Surface du terrain : 1 920 m²
  • Référence cadastrale : AK 66, AK 65

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/04/07
Foncier1 920 m²
Surface construite327 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC ISKEN
  • SIREN : 889213849
  • SIRET : 88921384900017
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : SALINS FONTAINE (73600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 327 m²
Surface après travaux (totale) 327 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m²
Total 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000200 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 mai 2021 et est en cours depuis environ 54 mois 26 jours.

  • Autorisation : 7 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 54 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0741732000150
  • Code commune INSEE : 74173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 7 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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