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Permis de construire n°PC 0741731700069 à Megève (74) pour 23 logements délivré le 16 janvier 2018 à MARLIER IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0741731700069 délivré le 16 janvier 2018 par la ville de Megève (74120), pour un projet situé 640 Rte de Rochebrune, MEGEVE (74120). Le programme prévoit 23 logements en collectif, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 735 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, MARLIER IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 640 Rte de Rochebrune, MEGEVE (74120), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2018 par la Ville de Megève.

L’opération concerne d’un ensemble résidentiel de 23 logements réduisant la surface de plancher totale à 918 m² sur une emprise foncière de 735 m². La surface de plancher créée atteint 918 m² dont habitation (844 m²) et locaux (74 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 36,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 918 m²
  • Surface du terrain : 735 m²
  • Référence cadastrale : AP 235

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/16
Foncier735 m²
Surface construite918 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés23
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARLIER IMMOBILIER
  • SIREN : 482184405
  • SIRET : 48218440500025
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : MEGEVE (74120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 23 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 918 m²
Surface après travaux (totale) 918 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 918 m² 844 m² 0 m² 918 m² 0 m² -74 m² 844 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 918 m² 918 m² 0 m² 918 m² 0 m² 0 m² 918 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1823000 23
78,3 % 8,7 % 13,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 23 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 23 (100,0 %)
  • Logements démolis : 23

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 mai 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0741731700069
  • Code commune INSEE : 74173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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