← Retour aux permis de construire de logements à Les Mées (04190)

Permis de construire n°PC 0041161900039 à Les Mées (04) pour 46 logements délivré le 8 avril 2020 à C 3 I C

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0041161900039 délivré le 8 avril 2020 par la ville de Les Mées (04190), pour un projet situé Taura, LES MEES (04190). Le programme prévoit 46 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 25 183 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, C 3 I C a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Taura, LES MEES (04190), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2020 par la Ville de Les Mées.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 46 logements pour une surface de plancher totale de 3 346 m² sur une emprise foncière de 25 183 m². La surface de plancher créée atteint 3 346 m² dont habitation (3 346 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 346 m²
  • Surface du terrain : 25 183 m²
  • Référence cadastrale : C 1376, C 1377, C 1378

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/04/08
Foncier25 183 m²
Surface construite3 346 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés46
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : C 3 I C
  • SIREN : 428668081
  • SIRET : 42866808100014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : AIX-EN-PROVENCE (13090)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 46 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 346 m²
Variation nette totale 3 346 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 346 m² 3 346 m²
Total 0 m² 3 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 346 m² 3 346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
014181400 46
0,0 % 30,4 % 39,1 % 30,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 24 (52,2 %) · collectifs : 22 (47,8 %) · collectifs hors résidence : 22 (47,8 %)
  • Logements en prêt locatif social : 46 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 décembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 mai 2022
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0041161900039
  • Code commune INSEE : 04116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 8 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Les Mées (04190)

→ Voir tous les PC logements à Les Mées (04190)