← Retour aux permis de construire de logements à Le Mée-sur-Seine (77350)

Permis de construire n°PC 0772852200003 à Le Mée-sur-Seine (77) pour un logement accordé le 25 octobre 2022 à COMMUNE LE MEE SUR SEINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0772852200003 délivré le 25 octobre 2022 par la ville de Le Mée-sur-Seine (77350), pour un projet situé 288 Allee des Abeilles / Allee, LE MEE-SUR-SEINE (77350). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juin 2022, COMMUNE LE MEE SUR SEINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 288 Allee des Abeilles / Allee, LE MEE-SUR-SEINE (77350), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2022 par la Ville de Le Mée-sur-Seine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 6 707 m². La surface de plancher créée atteint 5 337 m² dont habitation (71 m²) et locaux (5 266 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 71,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 707 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/10/25
Surface construite6 707 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE LE MEE SUR SEINE
  • SIREN : 217702851
  • SIRET : 21770285100239
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LE MEE-SUR-SEINE (77350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 341 m²
Surface après travaux (totale) 6 707 m²
Variation nette totale 2 366 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 459 m² 71 m² 0 m² 459 m² 0 m² -388 m² 71 m²
Autres locaux non résidentiels 3 882 m² 5 266 m² 0 m² 2 512 m² 0 m² 2 754 m² 6 636 m²
Total 4 341 m² 5 337 m² 0 m² 2 971 m² 0 m² 2 366 m² 6 707 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 octobre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772852200003
  • Code commune INSEE : 77285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Le Mée-sur-Seine (77350)

→ Voir tous les PC logements à Le Mée-sur-Seine (77350)