← Retour aux permis de construire de logements à Le Mée-sur-Seine (77350)

Permis de construire n°PC 0772851300009 à Le Mée-sur-Seine (77) pour 23 logements délivré le 23 juillet 2013 à EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0772851300009 délivré le 23 juillet 2013 par la ville de Le Mée-sur-Seine (77350), pour un projet situé 145 Route de Boissise, LE MEE SUR SEINE (77350). Le programme prévoit 23 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 31 241 m².

Programme et contexte

En juin 2013, EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 145 Route de Boissise, LE MEE SUR SEINE (77350), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2013 par la Ville de Le Mée-sur-Seine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 23 logements portant la surface de plancher totale à 18 489 m² sur une emprise foncière de 31 241 m². La surface de plancher créée atteint 1 705 m² dont habitation (1 705 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 74,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 489 m²
  • Surface du terrain : 31 241 m²
  • Référence cadastrale : BV 265, BV 239, BV 240

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/07/23
Foncier31 241 m²
Surface construite18 489 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés23
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
  • SIREN : 582008728
  • SIRET : 58200872800062
  • Catégorie juridique : 5699
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS CEDEX 12 (75012)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 23 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 16 937 m²
Surface après travaux (totale) 18 489 m²
Variation nette totale 1 552 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 16 572 m² 1 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 705 m² 18 277 m²
Autres locaux non résidentiels 365 m² 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² -153 m² 212 m²
Total 16 937 m² 1 705 m² 0 m² 153 m² 0 m² 1 552 m² 18 489 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
059810 23
0,0 % 21,7 % 39,1 % 34,8 % 4,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 23 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 23 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 23 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 avril 2014 et est en cours depuis environ 141 mois 8 jours.

  • Autorisation : 23 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 141 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772851300009
  • Code commune INSEE : 77285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Le Mée-sur-Seine (77350)

→ Voir tous les PC logements à Le Mée-sur-Seine (77350)