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Permis de construire n°PC 0772842200020 à Meaux (77) pour 237 logements accordé le 5 décembre 2022 à SAS MEAUX DEVELOPPEMENT 2

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0772842200020 délivré le 5 décembre 2022 par la ville de Meaux (77100), pour un projet situé 24 Avenue du Marechal Foch, MEAUX (77100). Le programme prévoit 237 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En juin 2022, SAS MEAUX DEVELOPPEMENT 2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 24 Avenue du Marechal Foch, MEAUX (77100), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2022 par la Ville de Meaux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 237 logements pour une surface de plancher totale de 21 947 m². La surface de plancher créée atteint 21 947 m² dont habitation (15 304 m²) et locaux (6 643 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 64,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 21 947 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BK 250

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/12/2022
Surface construite21 947 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés237
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS MEAUX DEVELOPPEMENT 2
  • SIREN : 953075769
  • SIRET : 95307576900018
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 237 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 773 m²
Surface après travaux (totale) 21 947 m²
Variation nette totale 11 174 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 15 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 304 m² 15 304 m²
Autres locaux non résidentiels 10 773 m² 6 643 m² 0 m² 10 773 m² 0 m² -4 130 m² 6 643 m²
Total 10 773 m² 21 947 m² 0 m² 10 773 m² 0 m² 11 174 m² 21 947 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
35111562843 237
14,8 % 46,8 % 23,6 % 11,8 % 1,7 % 1,3 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 237 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 237 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 69 (29,1 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 décembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772842200020
  • Code commune INSEE : 77284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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