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Permis de construire n°PC 0772842100086 à Meaux (77) pour 22 logements délivré le 19 avril 2022 à PLURIAL NOVILIA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0772842100086 délivré le 19 avril 2022 par la ville de Meaux (77100), pour un projet situé Rue Auguste Rodin, MEAUX. Le programme prévoit 22 logements individuels et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En janvier 2022, PLURIAL NOVILIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Auguste Rodin, MEAUX, dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2022 par la Ville de Meaux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 22 logements pour une surface de plancher totale de 2 069 m². La surface de plancher créée atteint 2 069 m² dont habitation (2 069 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 94,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 069 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/04/2022
Surface construite2 069 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés22
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PLURIAL NOVILIA
  • SIREN : 335480679
  • SIRET : 33548067900109
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : REIMS (51723)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 22 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 069 m²
Variation nette totale 2 069 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 069 m² 2 069 m²
Total 0 m² 2 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 069 m² 2 069 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 juin 2024 et est en cours depuis environ 19 mois.

  • Autorisation : 19 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 19 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772842100086
  • Code commune INSEE : 77284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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